Créé le 1 octobre 1992 · En vigueur depuis le 17 juin 2010
Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :
1. Par concours direct ;
2. Par examen professionnel sur épreuves ;
3. Au choix sur liste d'aptitude,
suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.