Arrêté du 21 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves ;

3. Au choix sur liste d'aptitude,

suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1992 · Dernière version le 17 juin 2010

Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves ;

3. Au choix sur liste d'aptitude,

suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance