Créé le 1 octobre 1992 · En vigueur depuis le 17 juin 2010
Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
- le directeur de stage.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.