En vigueur depuis le 7 juin 2010
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Calcul du coefficient de structure pour les loyers
Lorsqu'ils sont exprimés en surface utile, les prix au mètre carré définis aux articles 2 (Fixation des plafonds de loyer selon les zones géographiques) et 3 (Fixation des loyers maximaux pour le logement social) sont pondérés par l'application du coefficient de structure (CS) de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier tel que :
CS = 0,77 × {1 + ([nombre de logements × 20 mètres carrés]/surface utile totale de l'opération)}.