La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), modifié par l'arrêté du 28 mai 2008 ;

Vu le courrier de l'Automobile-Club de l'Ouest en date du 9 avril 2009 sollicitant l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse sur des travaux modifiant le tracé du circuit ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 15 avril 2009, sous réserve de la certification des travaux par la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Sarthe ;

Vu le procès-verbal établi le 25 mai 2009 par le représentant de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Sarthe certifiant la réalisation des travaux d'agrandissement du dégagement du virage du Karting (section commune au circuit de Maison Blanche et au circuit des 24 Heures du Mans) et la création d'une zone spectateur à l'intérieur du virage Porsche ;

Vu le plan-masse n° 9 certifié conforme et transmis le 28 mai 2009 par le représentant de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Sarthe ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans.