Arrêté du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004.

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Annulation d'un arrêté sur les semences

Résumé. Un ancien arrêté sur les semences est annulé pour être remplacé par un nouveau.

Est abrogé l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004.

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