Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semences
Résumé. Un arrêté du 3 juin 2008 confie à un directeur général la tâche de mettre en œuvre les règles sur les semences.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.