Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe du présent arrêté (1).

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Approbation d'un règlement sur les semences

Résumé. Un règlement sur la production et le contrôle des semences est approuvé.

Est homologué le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe du présent arrêté (1).

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