Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement sur les semences
Résumé. Un règlement sur la production et le contrôle des semences est approuvé.
Est homologué le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe du présent arrêté (1).