En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.