Arrêté du 3 juin 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Suppression d'un arrêté sur les vols internationaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les vols internationaux est supprimé.

L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

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