En vigueur depuis le 14 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les vols internationaux
L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.