Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Renseignements généraux :
   - nom, prénoms, date et lieu de naissance, téléphone, adresse électronique, nom commercial, raison sociale, adresse, numéro SIREN, numéro SPI, forme juridique, nature d'activité du contribuable ;
   - numéro CFE, numéro SIRET, adresse, téléphone, éléments relatifs à l'activité de l'établissement ;
   - nom, prénoms, date et lieu de naissance, téléphone, nom commercial, raison sociale, adresse, numéro SIREN, numéro SPI, forme juridique, qualité des associés ;
   - nom, prénoms, téléphone, adresse électronique, adresse, numéro SIREN du comptable et du mandataire de justice.
2. En ce qui concerne les contribuables, personnes physiques, imposables au titre de leur résultat :

- renseignements relatifs à l'activité, au suivi des obligations de résultat, au suivi du résultat fiscal, au suivi du contrôle fiscal ;
- renseignements relatifs à la gestion de la TVA, aux obligations TVA, au suivi du remboursement du crédit de TVA ;
- renseignements relatifs aux taxes annexes, à la taxe sur les salaires, à la contribution additionnelle représentative du droit de bail (CRDB) ;
- ensemble des éléments figurant dans les déclarations de résultats et leurs annexes.
3. En ce qui concerne les contribuables, personnes physiques, imposables au titre de la taxe professionnelle :
- renseignements généraux et fonciers relatifs à l'activité imposable, éléments de procédure et de gestion de la taxe, renseignements relatifs au suivi des obligations déclaratives ;
- éléments de taxation, exonérations temporaires, base de la cotisation.
4. Bloc-notes : informations sur la situation du contribuable ou toute autre personne figurant dans la base en rapport direct avec les informations décrites au présent article, à l'exclusion de tout élément subjectif.