JORF n°130 du 6 juin 2004

Article 3

Article 3

Dans les annexes de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives aux activités d'escalade, de randonnée, de ski nautique et disciplines associées, de sports de combat, lorsqu'ils sont associés à l'exigence d'une qualification délivrée par une fédération titulaire de la délégation mentionnée au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les termes : « par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un certificat de qualification, d'un titre ou d'un diplôme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé » sont remplacés par les termes : « par toute personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ».


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Version 1

Dans les annexes de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives aux activités d'escalade, de randonnée, de ski nautique et disciplines associées, de sports de combat, lorsqu'ils sont associés à l'exigence d'une qualification délivrée par une fédération titulaire de la délégation mentionnée au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les termes : « par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un certificat de qualification, d'un titre ou d'un diplôme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé » sont remplacés par les termes : « par toute personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ».