Arrêté du 3 juin 2003

Article 6

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Le droit d'accès et de rectification prévu par l'

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de la

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

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Loi Informatique et Libertés

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Loi Informatique et Libertés

La loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner.

susvisée s'exerce pour ce qui concerne les données personnelles reprises dans les divers annuaires en ligne auprès des rédacteurs aux personnels et pour le contenu éditorial auprès du webmestre de l'intranet. Le droit d'opposition prévu par l'

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La loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner.

précitée ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2003

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