En vigueur depuis le 20 juillet 2003
Les destinataires des informations sont les agents de la direction générale des douanes et les utilisateurs habilités à se connecter à l'intranet ALADIN, dans le cadre de leurs attributions.
Arrêté du 3 juin 2003
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En vigueur depuis le 20 juillet 2003
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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003
Source : Légifrance