Créé le 20 juillet 2003
Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Créé le 20 juillet 2003
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003
Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.