Arrêté du 3 juin 2003

Article 4

Créé le 20 juillet 2003

Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2003

Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.