JORF n°136 du 13 juin 1996

Art. 2. - L'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 23 janvier 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le volume total des réalisations de prêts spéciaux accordés par les établissements de crédit en application du décret du 23 janvier 1991 est au plus égal à :
<< 2 millions de francs par C.U.M.A. de moins de vingt adhérents ;
<< 2,75 millions de francs par C.U.M.A. pour les C.U.M.A. de vingt adhérents et plus ; >>.


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Version 1

Art. 2. - L'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 23 janvier 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le volume total des réalisations de prêts spéciaux accordés par les établissements de crédit en application du décret du 23 janvier 1991 est au plus égal à :

<< 2 millions de francs par C.U.M.A. de moins de vingt adhérents ;

<< 2,75 millions de francs par C.U.M.A. pour les C.U.M.A. de vingt adhérents et plus ; >>.