Art. 1er. - Les livraisons de matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions des arrêtés des 23 janvier 1979 et 28 novembre 1991 doivent être accompagnées d'un document d'accompagnement conforme à l'un des deux modèles annexés au présent arrêté(1), sauf si la quantité livrée est inférieure au seuil fixé par les arrêtés susvisés.
Pour les livraisons des autres essences forestières, le document d'accompagnement, lorsqu'il en est produit un, doit être conforme à l'un des deux documents annexés au présent arrêté.