JORF n°138 du 16 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1979 est modifié par les dispositions suivantes:
Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes: <<les livraisons="" de="" matériels="" forestiers="" reproduction="" doivent="" être="" accompagnées="" d'un="" document="" conforme="" au="" modèle="" fixé="" par="" arrêté="">>.
L'annexe II est abrogée.

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Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1979 est modifié par les dispositions suivantes:

Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les livraisons de matériels forestiers de reproduction doivent être accompagnées d'un document conforme au modèle fixé par arrêté>>.

L'annexe II est abrogée.