JORF n°132 du 7 juin 1992

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration: quinze membres titulaires et quinze membres suppléants;
b) Représentants du personnel: quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit:

a) Représentants de l'administration: quinze membres titulaires et quinze membres suppléants;

b) Représentants du personnel: quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.