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Relations entre sous-directions et Conseil d'État
Résumé Les sous-directions de l'administration générale gèrent les échanges avec le Conseil d'État, selon leurs pouvoirs.
Mots-clés : Administration publique Conseil d'État Relations institutionnelles
Art. 8. - Les sous-directions de la direction de l'administration générale assurent, dans la limite de leurs attributions respectives, les relations avec le Conseil d'Etat.
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