Art. 9. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction de l'administration générale est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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JORF n°130 du 5 juin 1992
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Art. 9. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction de l'administration générale est fixée par arrêté du ministre de la défense.