Arrêté du 3 juillet 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le sixième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour les associations

Résumé. Pour renouveler l'agrément d'une association, il faut faire une demande dans les six mois avant la fin de l'agrément actuel et fournir un dossier à jour.

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le sixième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

Source : Légifrance