Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la diversité dans le secteur des autoroutes
Résumé. Un accord sur la diversité et l'égalité des chances devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.