Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur la diversité
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la diversité et l'égalité des chances pour les employeurs et salariés des autoroutes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.