Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la formation professionnelle pour les entreprises du secteur tertiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.