Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate des nouvelles règles de formation
Résumé. Les nouvelles règles sur la formation professionnelle s'appliquent dès la publication de cet arrêté, pour la durée prévue dans l'accord.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.