Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des accords dans la bijouterie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur les mesures d'urgence et le partage de la valeur pour les employeurs et salariés de la bijouterie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.