Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'accords dans la bijouterie-joaillerie
Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux accords pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de :
- l'accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.