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Obligation d'accords dans la bijouterie-joaillerie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de :
- l'accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.