Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil à Ouagadougou

Résumé. Les consuls de France à Ouagadougou ne s'occupent plus des actes d'état civil, c'est maintenant le service central qui le fait.

Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Source : Légifrance