Arrêté du 3 juillet 2026

Article 91

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Article 91

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Frédéric CHAUSSADE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division des opérations et comptabilité de l'Etat, responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Iris KONG, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Sophie VAULTIER, contrôleuse principale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans l'Essonne

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 délègue à trois agents des finances publiques de l'Essonne le pouvoir de signer des actes liés aux aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Frédéric CHAUSSADE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division des opérations et comptabilité de l'Etat, responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Iris KONG, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat ;
Mme Sophie VAULTIER, contrôleuse principale des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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