Arrêté du 3 juillet 2026

Article 90

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Article 90

Au sein de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Fabrice PARMENTIER, inspecteur des finances publiques ;
Mme Francine VARNEROT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Laure BOILLOT, contrôleuse des finances publiques première classe.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Territoire de Belfort

Résumé. Des agents des finances publiques du Territoire de Belfort sont autorisés à signer des documents liés à l'instruction d'aides financières.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Fabrice PARMENTIER, inspecteur des finances publiques ;
Mme Francine VARNEROT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Laure BOILLOT, contrôleuse des finances publiques première classe.

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