Arrêté du 3 juillet 2026

Article 47

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Article 47

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Lot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Michel SAVARIT, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Romain TREVISAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
Mme Louise VOIRIN, inspectrice des finances publiques ;
M. Franck LEFEBVRE, contrôleur principal des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Lot

Résumé. Des fonctionnaires du Lot sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par des décrets récents.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Lot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Michel SAVARIT, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Romain TREVISAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
Mme Louise VOIRIN, inspectrice des finances publiques ;
M. Franck LEFEBVRE, contrôleur principal des finances publiques.

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