Arrêté du 3 juillet 2026

Article 48

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Article 48

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Laurent VIDAL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique ;
Mme Romualda METOUT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable du pôle gestion publique ;
Mme Anne Marie CASTELNAU, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Lot-et-Garonne

Résumé. L'article désigne trois personnes dans les finances publiques de Lot-et-Garonne pour signer des documents liés à des aides financières.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Laurent VIDAL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique ;
Mme Romualda METOUT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable du pôle gestion publique ;
Mme Anne Marie CASTELNAU, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance