Arrêté du 3 juillet 2026

Article 43

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Article 43

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Loire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Charles TRAN, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Marie-Christine DELAHAYE, inspectrice des finances publiques ;
Mme Chrystèle BONNET, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Clémentine PEUGET, contrôleuse des finances publiques première classe ;
Mme Céline VOIDEY, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides dans la Loire

Résumé. Des agents des finances publiques de la Loire sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Loire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Charles TRAN, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Marie-Christine DELAHAYE, inspectrice des finances publiques ;
Mme Chrystèle BONNET, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Clémentine PEUGET, contrôleuse des finances publiques première classe ;
Mme Céline VOIDEY, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance