Arrêté du 3 juillet 2026

Article 42

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Article 42

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jean-Marc DANIEL, attaché principal d'administration ;
M. Jean-Paul DESLOGES, inspecteur des finances publiques ;
Mme Hélène DEBRUYNE, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Clarisse FERRE, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Kadiatou WANN, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Hélène AVENET, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Marie SIMON, agente contractuelle.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Loir-et-Cher

Résumé. Des employés des finances publiques de Loir-et-Cher sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jean-Marc DANIEL, attaché principal d'administration ;
M. Jean-Paul DESLOGES, inspecteur des finances publiques ;
Mme Hélène DEBRUYNE, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Clarisse FERRE, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Kadiatou WANN, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Hélène AVENET, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Marie SIMON, agente contractuelle.

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