Arrêté du 3 juillet 2026

Article 44

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Article 44

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Marie GOSSELIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Nathalie PORTAL, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Romain COUVE, agent administratif principal des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Haute-Loire

Résumé. Trois employés des finances publiques en Haute-Loire sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Marie GOSSELIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Nathalie PORTAL, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Romain COUVE, agent administratif principal des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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