Arrêté du 3 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Anne REBILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle partenaires locaux ;
M. Jean-François NOUVIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Pauline CHOURANE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans l'Aisne

Résumé. Des agents des finances publiques dans l'Aisne sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Anne REBILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle partenaires locaux ;
M. Jean-François NOUVIAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Pauline CHOURANE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance