Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Allier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jacques OZIOL, administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de l'Allier ;
M. Julien BIZEBARRE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division recouvrement tous produits ;
Mme Garance TOUTOUNGHIAN, inspectrice des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans l'Allier

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 délègue à trois personnes de la direction des finances publiques de l'Allier le pouvoir de signer des actes liés aux aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Allier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jacques OZIOL, administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de l'Allier ;
M. Julien BIZEBARRE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division recouvrement tous produits ;
Mme Garance TOUTOUNGHIAN, inspectrice des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance