Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Aude DARGIER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité et autres opérations de l'Etat ;
M. Marc MANZONI, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Léa DALMASSO, agente administrative des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans l'Ain

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 délègue à trois agents des finances publiques de l'Ain le pouvoir de signer des actes liés aux aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Aude DARGIER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité et autres opérations de l'Etat ;
M. Marc MANZONI, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Léa DALMASSO, agente administrative des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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