Arrêté du 3 juillet 2026

Article 19

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Article 19

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Sylvain DELÂGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique ;
M. Nicolas DEBUIGNY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du responsable du pôle gestion publique ;
Mme Vanessa ROOS, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Corrèze

Résumé. Des agents des finances publiques en Corrèze sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Sylvain DELÂGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique ;
M. Nicolas DEBUIGNY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du responsable du pôle gestion publique ;
Mme Vanessa ROOS, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance