Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur la participation financière à la surveillance sanitaire animale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure de participation financière aux coûts de surveillance sanitaire des animaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance