En vigueur depuis le 10 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la participation financière à la surveillance sanitaire animale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure de participation financière aux coûts de surveillance sanitaire des animaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.