Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de service et droits des fonctionnaires) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Prime et indemnité pour les fonctionnaires en restructuration

Résumé. Quand un service est réorganisé, les agents reçoivent une prime et un complément d’indemnité.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de service et droits des fonctionnaires) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance