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Arrêté du 31 juillet 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

Vu la proposition du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Magali Lafourcade comme secrétaire générale

Résumé. Magali Lafourcade est reconduite dans son poste de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à partir du 25 août 2025.

Mme Magali LAFOURCADE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, à compter du 25 août 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2