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Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Modification des plafonds de contrats pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les plafonds des contrats pour la gendarmerie nationale et remplace un document ancien par une nouvelle annexe.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale) modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. On remplace le document joint à un décret ancien par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 18 avril 2025

Résumé. L’arrêté du 3 juillet abroge les articles 1 et 2 ainsi que la section annexe de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2025Art. 1Arrêté du 18 avril 2025Art. 2Arrêté du 18 avril 2025Sct. Annexe
- Arrêté du 18 avril 2025
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des plafonds de marchés pour la gendarmerie

Résumé. Les plafonds des contrats pour les fournitures, services et travaux sont mis à jour pour la gendarmerie nationale.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe