Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0175 du 30 juillet 2025
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.