Arrêté du 3 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. On remplace le document joint à un décret ancien par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance