Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Liste des entreprises non bénéficiaires d’une aide financière exceptionnelle

Résumé. Cette partie indique que les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide spéciale sont répertoriées dans l’annexe 2.

Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

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