En vigueur depuis le 20 juillet 2025
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Liste des bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.