Arrêté du 3 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Liste des bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle

Résumé. Cette règle indique que les entreprises qui reçoivent une aide spéciale sont listées dans un annexe.

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Source : Légifrance