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Arrêté du 3 juillet 2025

portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 3 juillet 2025,
Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bénéficiaires de l’aide financière exceptionnelle

Résumé. Cette règle indique que les entreprises qui reçoivent une aide spéciale sont listées dans un annexe.

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Liste des entreprises non bénéficiaires d’une aide financière exceptionnelle

Résumé. Cette partie indique que les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide spéciale sont répertoriées dans l’annexe 2.

Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Subventions gouvernementales aux entreprises

Résumé. Liste des entreprises ayant reçu des aides financières de l'État et les montants accordés.
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Liste des entreprises et leurs numéros RIDÉT

Résumé. Un tableau listant les entreprises avec leur numéro d'identification.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe