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Communication anticipée du fichier r‑espagnol (1945-1978)
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques), peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code (Délais d'accès aux archives publiques), les fiches du fichier des réfugiés espagnols conservé dans les archives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides relatives à des demandes de protection et des enregistrements datant d'entre le 30 mai 1945 et le 29 décembre 1978.