Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------------------------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3331068, 3349140, 3346905, 3351332|Greffons osseux|
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