Arrêté du 3 juillet 2025

Article 9.1

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Article 9.1

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Dispositions relatives à l'épandage des cendres d'animaux incinérés

Résumé. L'exploitant doit épandre les cendres d'animaux incinérés selon les règles de l'arrêté de 1998, et gérer les autres matières selon l'annexe.

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance