JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Article 9.1

Article 9.1

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.


Historique des versions

Version 1

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.

L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.

L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.